Approches juridiques de la neutralité en matière de dégradation des terres


Informations

Auteur(s)
 :  Philippe Billet Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EVS-IDE, UMR 5600 du CNRS
Activité  :  Nouveaux instruments de la conservation et enjeux fonciers : la compensation et la neutralité en question
Programme  :  Les politiques de la terre dans les pays du Sud : entre Etat, marchés et dispositifs coutumiers RSS
Lieu  :  MSH-M, Montpellier, France
Date  :  8 septembre 2016
Langue  :  Français  
Télécharger  :  Format HD
Licence  :  Licence Creative Commons

En résumé

Les instruments juridiques existants qui pourraient être mobilisés pour une mise en œuvre de la neutralité en matière de dégradation des terres sont identifiés et présentés ; la communication caractérisera les déterminants fonciers de ces outils juridiques.


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